France (00) 33 1 80 80 11 20
Belgique (00) 32 28 88 16 58
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
Située à Tanger au Nord du Maroc, à 15 Km du Sud de l’Europe, la Zone Franche aéroportuaire d’exportation de Tanger se veut la terre d’accueil par excellence des investisseurs.
D’une superficie totale de 345 hectares, la Zone Franche aéroportuaire d’exportation de Tanger est gérée par la société Tanger Free Zone (TFZ) et est composée de deux zones – la Zone Industrielle sous douane et la Zone logistique - qui répondent aux normes internationales relatives à la qualité des équipements et des services, à la sécurité des biens et des personnes et à la préservation de l’environnement.
|
LEGISLATION
Le système de place financière offshore a été institué par la loi 58-90 et mis en application par une circulaire datant de septembre 1992.
L’article 15 de la loi nº 19-94 prévoit que toutes les entrées et sorties de marchandises dans les ZFE ainsi que les opérations commerciales, industrielles et de services réalisés avec l’étranger bénéficient d’une liberté totale d’échange et sont exonérés de TVA.
Cette loi a institué dans la municipalité de Tanger une place financière TFZ (Tanger Free Zone) ouverte aux activités de banque, de société commerciale de gestion de portefeuille et de prise de participation.
|
AVANTAGES
- - Pas d’impôt sur les patentes les 15 premières années, pour les immeubles et l’équipement nécéssaires à la réalisation du projet.
- - Pas d’IS sur les 5 premières années, et 8.75 % les années suivantes
- - Pas de droits d’enregistrement et de timbres
- - Pas de taxe pendant 15 ans.
- - Pas d’impôt sur les dividendes
- - Pas de TVA
- - Liberté total d’échange
- - Pas de taxes sur les intérêts dépôts à terme et autres placement en que offshore du pays
- - Aucun impôt sur les bénéfices des entreprises
- - Aucun impĂ´t sur le revenu des particuliers
- - Banque Offshore / Secret Bancaire
|
INCORPORATION |
4 950 € |
Ouverture de compte
Personnel et société |
500 € |
| Domiciliation Téléphonique |
39 € par mois. |
DELAI |
10 jours ouvrables à réception des documents |
RENOUVELLEMENT |
2 000 € |
|
|